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Demandes famille et justice

نماذج طلبات موجهة إلى المحكمة وقسم قضاء الأسرة: الطلاق، النفقة، ثبوت الزوجية، إذن زواج قاصر، نسخ الأحكام وتنفيذها.

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Texte de l'accord de divorce

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Demande d'ajout du jour et du mois à mon acte de naissance

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Demande d'annulation d'un jugement rendu par le tribunal de proximité

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Demande d'autorisation de divorce par consentement après le mariage

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Demande d'autorisation de mariage pour mineur

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Demande d'autorisation de corriger l'erreur matérielle sur mon acte de naissance

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Demande d'autorisation d'attester du divorce

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Demande d'autorisation de formaliser le mariage

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Demande de prise en charge d'un enfant orphelin

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Demande de jugement pour l'enregistrement d'un décès dans les registres de l'état civil

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Demande de notification et d'exécution d'un jugement

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Demande de changement de nom de famille pour une fille prise en charge (mineure)

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