Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 02/06/2026
ℹ️ Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser e-katib. En accédant à la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
À propos de la plateforme
e-katib est une bibliothèque en ligne gratuite de modèles de documents administratifs et juridiques destinés à un usage au Maroc. La plateforme collecte et organise des modèles provenant du web et de blogs marocains.
Utilisation gratuite
L'accès à tous les modèles est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription. Vous pouvez télécharger n'importe quel document à tout moment, sans créer de compte.
Usage des modèles
Tous les modèles sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire qualifié. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces modèles dans sa situation personnelle.
Limitation de responsabilité
e-katib ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des modèles disponibles sur la plateforme. Les modèles sont fournis « tels quels », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
Propriété intellectuelle
Les modèles sont collectés depuis des sources publiques sur le web et des blogs marocains. Les droits d'auteur originaux appartiennent à leurs auteurs respectifs. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter.
Modification des conditions
e-katib se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.