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Demandes, Correspondances, Notifications et Recours
Modèles demandes, correspondances, notifications et recours
46 Documents
DOCX
Demande de bénéficier d'un magasin
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20 KB
DOCX
Demande de bénéficier d'un bien public
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18 KB
DOCX
Demande d'obtention de la carte professionnelle
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DOCX
Demande d'obtention de la carte de conducteur professionnel 1
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DOCX
Demande d'obtention d'un permis de confiance
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DOCX
Demande de renouvellement de passeport pour mineur
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DOCX
Demande de licence pour exploiter un parking
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DOCX
Demande de licence pour occuper le domaine communal
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13 KB
DOCX
Note (pétition) sur l'état déplorable de la mosquée du quartier
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16
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DOCX
Avis de début des travaux de réparation du local du marché modèle
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17 KB
DOCX
Avis de participation à une grève
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DOCX
Information à la collectivité sur le désordre du marché
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15
15 KB
DOCX
Information de réception d'un message destiné à une autre personne
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16
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DOCX
Recours pour lever un préjudice résultant d'une construction illégale
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