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Registre de Commerce

Modèles registre de commerce

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Registre de commerce modèle n°1 pour l'enregistrement des personnes physiques

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Registre de commerce modèle n°2 pour l'enregistrement des personnes morales

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Registre de commerce modèle n°3 pour l'enregistrement des succursales ou agences des entreprises commerciales ou des commerçants

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Registre de commerce modèle n°3.1 pour l'enregistrement des représentations ou agences commerciales et des succursales ou agences des entreprises commerciales ou des commerçants

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Registre de commerce modèle n°4 pour les modifications et radiations des personnes physiques

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Registre de commerce modèle n°4.1 pour les modifications et radiations des entreprises commerciales

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