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Décret fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives

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Procédure de création des coopératives

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Modèle des statuts des coopératives

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Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire

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Engagement à fournir un siège pour l'association

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Déclaration de réception d'une aide étrangère par l'association

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Demande de bienfaisance publique

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Statuts de l'association sportive modèle 1

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Statuts de l'association sportive modèle 2

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Principes fondamentaux de gestion administrative et financière de l'association

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Statuts de l'association sportive

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Pour les associations souhaitant ouvrir des comptes bancaires, les documents nécessaires sont les suivants

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Demande de subvention pour soutenir l'association

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Demande d'obtention de la qualité d'utilité publique

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Liste des noms et membres du bureau de l'association

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